Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habi · Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habi Art. 5

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Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.