Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habi · Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habi Art. 4

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La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.