Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 43
Section V : Traitement des effluents
L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées :
- azote total inférieure à 10 t/an ; et
- volume annuel inférieur à 500 000 m³/an ; et
- DBO5 inférieur à 5 t/an.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.