Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le m · Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le m Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT

DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 1ER, POINT III

NOM DE L'ORGANISATION

de producteurs

COEFFICIENT À APPLIQUER

au montant de base

par hectare fixé

à l'article 1er, point III

Association des producteurs de la région de Moissac (APRM)

0,8989

COOP FRUITIÈRE QUERCY GASCOGNE

0,4347

FRUCA

0,3153

FRUICO PROVENCE

0,1809

GIE HERMITAGE BASSE ISÈRE

0,0434

PERLIM (Coopérative fruitière du Limousin)

0,2745

SA GP05

0,4031

SAS ADALIA

0,2484

SAS NOVAPOM

0,4609

SCA Cofruid'oc

0,2057

SCAAFEL

0,6695

SICA CASTANG

0,9948

SICA QUERCY LOMAGNE

0,8390

SICA VERGERS DE BEAUREGARD

0,1895

SICOLY

0,0517

Sud Delice

0,9948

TERANEO (ex-UDC PO)

0,9948

UDC BLUE WHALE

0,8973

Vergers d'Anjou

0,2029

Conserve Gard