Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comit · Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comit Art. 4

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Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.