Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comit Art. 3

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;

― le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.