Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le · Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le Art. 3

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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.