Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le Art. 2

Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

― ministère de la culture et de la communication : 9 124 620 € ;

― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 087 220 €.