Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr · Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 5

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.