Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr · Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 4

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 21 novembre 2012, à l'exception de celles de l'article 2 créant un article 21-10 dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, qui prennent effet le 21 mars 2013.

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Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 10
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 2
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 21