Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat · Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat Art. 6

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.