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Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat · Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat Art. 5

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Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.