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Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 · Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.