Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 29
Section 2 : Les opérations de dépenses
Les opérations de dépenses sont successivement l'engagement, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement, ainsi que le paiement.
Section 2 : Les opérations de dépenses
Les opérations de dépenses sont successivement l'engagement, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement, ainsi que le paiement.