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Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux m · Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux m Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation.

Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l'exercice de cette responsabilité.