Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux m Art. 7

L'organisation opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille est fixée par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille conformément aux dispositions du règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales susvisé et en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental prévu à l'article L. 1424-7 du même code.