Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et Art. 3

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg) Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 530

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 990

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

850

Total

14 790