Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 Art. 1
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.