Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 · Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 Art. 5

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.