Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.