Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'art · Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'article 50 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'art Art. 5

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.