Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de Art. Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité exercé

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois concernés

I. - Administration centrale

1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies

Chargé de communication interne et institutionnelle

A ou B

10

1

2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires

Assistante de direction

B ou C

10

2

Assistante de direction

B ou C

20

4

Assistante de direction DG et DGA

B ou C

20

2

Secrétaire assistant

B ou C

10

2

3. Responsabilité d'encadrement

Adjoint au directeur de cabinet

A

20

1

Chef du bureau du cabinet ministériel

A

20

1

Responsable de l'action sociale

B

20

1

Adjoint au chef de bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC

A

20

1

Adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation

A

20

1

Adjoint au chef du bureau du droit privé, et du droit des activités économiques et sociales

A

30

1

Chef de la mission du droit européen et international

A

20

1

4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière

Chef de la section logistique, déplacements, finances du cabinet ministériel

A

20

1

Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel

A

20

1

Adjoint au chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel

A ou B

10

1

Agent responsable de la section solde

B

10

1

Gestionnaire de la mission outre-mer

B ou C

20

2

Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques

B

10

1

Gestionnaire des ressources budgétaires

B ou C

20

1

Secrétaire assistant

C

10

1

Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

B

10

1

Chargé de mission sécurité civile

A

20

1

Gestionnaire ressources humaines

B ou C

10

1

Chef de la section du budget et de la logistique

A

20

1

Adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer

A

30

1

Adjoint au chef du bureau chargé de la mission juriste

A

15

1

Assistant de gestion défiscalisation

C

10

1

Assistant de gestion politique régionale

C

10

1

II.-Services déconcentrés

1. Polynésie française

Adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire, chef du bureau du cabinet

A

20

1

Adjoint au chef de la subdivision administrative des Iles Marquises

A

10

1

Directeur de la réglementation et des affaires juridiques

A

20

1

Directeur des interventions de l'Etat

A

10

1

Directeur de l'ingénierie publique

A

30

1

Chef du bureau des ressources humaines et des traitements

A

30

1

Responsable du pôle des relations avec les usagers

A

20

1

Chef de la mission de la stratégie et de l'évaluation

A

20

1

Chef du centre de services partagés interministériel Chorus

B

10

1

Chef du bureau de l'aide à la mobilité et à l'insertion

A

20

1

Adjoint au chef du bureau de l'aide à la mobilité et à l'insertion

A

10

1

Responsable de la section protocole, expulsions et chancellerie

A

10

1

Secrétaire général des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles sous-le-Vent

B

10

1

Adjoint à la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier

B

20

1

Adjoint à la subdivision administrative des îles Australes

B

10

1

2. Nouvelle-Calédonie

Adjoint au directeur de cabinet, directeur des sécurités

Directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques

A

A

20

20

1

1

Secrétaire général de subdivision administrative

Chef du bureau des ressources humaines

Chef du bureau du contrôle et du conseil des collectivités et institutions locales

A

A

A

15

10

10

3

1

1

Chef du bureau de l'action interministérielle

Chef du bureau du budget, des achats et de la logistique

Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)

A

A

10

10

1

1

Chef du bureau des contrats de développement et des interventions financières

A

10

1

Chef du bureau de la représentation de l'Etat

A

10

1

Chef du service numérique

Responsable de la section rémunérations

Adjoint au directeur

A

A

B

A

10

10

10

5

1

1

1

3

3. Wallis et Futuna

Délégué de Futuna

A

20

1

Technicien SIC, adjoint au chef du SIC

B

10

1

Adjoint au délégué de la circonscription d'Uvéa

A

20

1

4. Terres australes et antarctiques françaises

Directeur des pêches et des questions maritimes

A

20

1

Directeur des affaires administratives et financières

A

20

1