Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de · Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de Art. 4

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La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.