Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures adm Art. 38
Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.
Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial agréé ou à toute autre personne de droit public ou privé titulaire de l'agrément prévu au chapitre IX du présent décret.