Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures adm Art. 105
Section 3 : La prise en charge des fouilles.
Le montant prévisionnel de la prise en charge est arrêté après vérification par le préfet du bien-fondé du montant de la demande. Celui-ci est apprécié au regard du cahier des charges scientifique de la prescription et de la nature de l'opération archéologique.