Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au · Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au Art. 1 Van krachtOfficiële tekst Le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes est autorisé. Inhoud Art. 2 · Volgende →