Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités technique Art. 3
L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.