Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 13
Titre II : Organisation administrative.
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-10-24