Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 12

Titre II : Organisation administrative.

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Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.