Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribut · Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribut Art. 1

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Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué une indemnité de fonctions au fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique.

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Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribut Art. 2