Décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret Art. 16
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :
I. - Tableau de correspondance :
SITUATION
ANCIENNETE
conservée
Antérieure
Nouvelle
Conseiller commercial hors classe
Conseiller commercial hors classe
6e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans
7e échelon
sans ancienneté.
6e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
Conseiller commercial de 1re classe
Conseiller commercial
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
Conseiller commercial de 1re classe
Conseiller commercial
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.
III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.