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Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est po · Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France

Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est po Art. 1

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Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :

- pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;

- pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;

- pour assurer les permanences de direction.