Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 7
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.