Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 1
Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.