Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisati · Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisati Art. 4

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Le présent arrêté est applicable à chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle dont le règlement d'examen est défini conformément au décret du 4 avril 2002 susvisé.