Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de dem · Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002

Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de dem Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret du 12 avril 1972 susvisé est présenté conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Verwijst naar

Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de dem Art. 7