FR · Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de dem
Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE