Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie Art. 8
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.