Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie · Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie Art. 7

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.