Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie · Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie Art. 4

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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