Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie Art. 3
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 3 000 euros ;
- annexe de Danang : 3 000 euros.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-07-27