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Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie · Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie Art. 3

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

- annexe de Huê : 3 000 euros ;

- annexe de Danang : 3 000 euros.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-07-27