Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des col · Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des col Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →