Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des col Art. 5
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.