Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :
1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;
3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-01