Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des · Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des Art. 14

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES

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Les dispositions relatives aux restructurations du ministère de la défense sont applicables, le cas échéant, aux personnels mentionnés aux titres Ier et II du présent décret.