Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 1

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé les fonctionnaires, les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé ainsi que les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de la direction générale des douanes et droits indirects.