Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 2
L'allocation complémentaire de fonctions mentionnée à l'article 1er est attribuée en fonction des quatre critères suivants :
- technicité, expertise et expérience ;
- responsabilités et rôle d'encadrement ;
- activités de contrôle et d'audit ;
- sujétions particulières.
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