Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;

-de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :

CRITÈRE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

Pour les inspecteurs

généraux

Pour les inspecteurs

Technicité, expertise et expérience

150

120

Responsabilités et rôle d'encadrement

60

55

Activités de contrôle et d'audit

125

105

Sujétions particulières

85

70