Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les directions régionales du service de santé des armées ;

- les établissements de ravitaillement des services de santé des armées ;

- les hôpitaux des armées ;

- le GIP-CPS ;

- les membres des corps d'inspection.