Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, civilité, adresse de correspondance, date et lieu de naissance, numéro d'identification défense et service de santé, numéro ADELI) ;

- à la situation militaire (corps, grades, statuts spécialisés, position statutaire, affectation) ;

- à la formation (diplômes, certificats, stages, concours, qualifications) ;

- à la vie professionnelle (affectation, activité).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pendant la durée d'activité au profit du service de santé.